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Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

 

L’article 16 du Protocole relatif à la protection de l’environnement requiert des Parties qu’elles élaborent des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et couvertes par ce Protocole ”. À la XXVIII e RCTA (Stockholm, 2005), une annexe a été adoptée sur la “Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement”.

L’annexe 6 traite des “situations critiques pour l’environnement liées aux programmes de recherche scientifiques, au tourisme et à toutes les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique pour lesquelles notification préalable est requise en vertu de l’article VII 5. du Traité sur l’Antarctique”. Les opérateurs de ces activités seront tenus de prendre des “mesures de prévention raisonnables” et d’établir des plans d’urgence pour faire face aux incidents susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement en Antarctique. Dans le cas des situations critiques pour l’environnement, les opérateurs seront tenus de prendre des “actions rapides et efficaces”; dans le cas où ils ne les prennent pas, ils seront responsables du coût de ces actions.

L’annexe VI entrera en vigueur une fois qu’elle aura été approuvée par les Parties consultatives qui ont participé à la RCTA de Stockholm.

 

 
  Documents
Annexe VI (Responsabilité)
 
 
 
  Information
Mesures de la RCTA sur la responsabilité
Législation nationale concernant la mise en œuvre de l'annexe VI
 
 
   
 
 
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