Le Traité sur l’Antarctique
  1. Protection de l’environnement
  2. Protocole au Traité sur l’Antarctique

Le Protocole au Traité
sur l’Antarctique relatif à la
protection de l’environnement

Signé à Madrid le 4 octobre 1991, le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement est entré en vigueur en 1998. Il désigne l’Antarctique comme une “réserve naturelle consacrée à la paix et à la science” (Article 2). L’article 3 de cet instrument définit les principes fondamentaux qui s’appliquent aux activités humaines dans l’Antarctique. L’article 7 interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique. Le Protocole établit dans son appendix la procédure de constitution et de fonctionnement d'une Cour permanente d'arbitrage.

Parfois, il est publiquement mentionné que le Protocole « expire » en 2048. Ceci est une mauvaise interprétation et n’est pas correct. Ni le Protocole, ni le traité sur l’Antarctique n’ont de date d’expiration. Pendant les cinquante premières années à compter de l’entrée en vigueur du Protocole (1998), ce dernier ne peut être modifié que par l’accord unanime de toutes les Parties consultatives au traité sur l’Antarctique. Après cette date-là (à partir de 2048), n’importe laquelle des Parties consultatives au traité sur l’Antarctique peut convoquer une conférence d’examen du fonctionnement du Protocole (art. 25.2).

Le Protocole prévoit que si une conférence d’examen est convoquée, elle peut être modifiée ou amendée à la majorité de toutes les Parties, y compris les trois quarts des Parties consultatives au moment de l’adoption du Protocole. Toute modification ou amendement n’entrera en vigueur qu’avec l’accord des 26 Parties consultatives qui ont adopté le Protocole en 1991. En outre, l’interdiction des activités liées aux ressources minérales de l’Antarctique énoncée à l’article 7 ne peut être supprimée ou modifiée que si un régime juridique contraignant sur les activités liées aux ressources minérales de l’Antarctique est en vigueur. L’introduction d’un tel régime nécessiterait un consensus.

Le Protocole a six annexes. Les annexes I à IV ont été adoptées ensemble avec le protocole et elles sont entrées en 1998. L’annexe V sur la gestion et la protection des zones a elle été adoptée séparément par la XVI e Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique en 1991 et elle est entrée en vigueur en 2002. L’annexe VI, intitulée ‘Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement’, a été adoptée par la XXVIII e RCTA à Stockholm en 2005 et elle entrera en vigueur une fois que les Parties consultatives l’auront approuvée.

Le Protocole relatif à la protection de l’environnement a créé le Comité pour la protection de l’environnement (CPE) qui est un organe consultatif spécialisé chargé de donner des avis et de formuler des recommandations aux RCTA en rapport avec la mise en œuvre du protocole. Le CPE se réunit tous les ans.

En 2016, le CPE a préparé une publication pour le 25e anniversaire de l'adoption du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. Cette publication a été lancée le 4 octobre 2016 et elle est disponible en anglais, en français, en russe et en espagnol. Il est possible de la télécharger ici alors que les copies papier sont disponibles ici.